1. Les types d’effets

Les effets de commerce comprennent 3 catégories :

Ø  Le chèque

Ø  Le Billet à Ordre : créé par l’acheteur qui s’engage à verser une somme au vendeur à l’échéance de la facture.

Ø  La lettre de change : Ecrit par lequel le tireur donne ordre au tiré de payer à une échéance précise une somme d’argent déterminée à l’ordre d’une troisième personne (le bénéficiaire). Dans la majorité des cas, le bénéficiaire est le tireur de la LCR. Mais ce peut être une tierce personne si le tireur a endossé la LC au profit d’un tiers. Dans ce cas le tiré règlera sa dette à l’échéance à la tierce personne.

Le chèque comme le billet à ordre sont des papiers financiers qui n’ont pas forcément pour contre partie un achat ou une vente. Ce n’est jamais le cas de la lettre de change qui repose toujours sur une transaction réelle de marchandise. L’émission d’une lettre de change peut être suivie d’une acceptation par le client ce qui lui donne une force juridique plus importante.

1. Comptabilisation de l’effet de commerce

Lorsque le tireur conserve l’effet, deux possibilités :

Ø  Il conserve l’effet jusqu’à l’échéance, il nourrit l’effet.

Ø  Soit il n’attend pas l’échéance, il escompte l’effet. Il cède l’effet à un établissement de crédit qui encaissera la somme auprès de l’acheteur à l’échéance. La banque perçoit une  commission bancaire soumise à TVA.

1)      La création de l’effet

[balance d’écritures avec effets à payer en 503]

2)      La remise à l’encaissement de l’effet

A l’échéance de l’effet, le tireur le remet à l’encaissement et demande à la banque de l’encaisser auprès de la banque du tiré. La banque ponctionne une commission bancaire soumise à TVA pour cette prestation de service. Un temps est nécessaire pour réaliser la prestation bancaire, l’effet doit être remis à l’encaissement dix jours avant l’échéance. On enregistre l’opération en deux temps (la remise à l’encaissement et l’encaissement de l’effet.

3)      L’escompte